La fiscalité retraite madelin

 

La fiscalité de la retraite madelin se décompose en deux éléments fondamentaux :
  • un montant minimum ou « plancher » correspondant à 10 % du plafond de la Sécurité sociale  soit 3 637 € en 2012 (3 703 € en 2013).
  • et un montant maximum ou « plafond » correspondant à 10 % de 8 plafond de la Sécurité sociale  soit 29 097 € en 2012 (29 629 € en 2013).

 

 

Fiscalité des cotisations retraite madelin

 

Les cotisations versées pour votre retraite madelin sont déductibles de l'impôt jusqu'à une limite cumulée :

- 10% du bénéfice imposable, sans pouvoir dépasser 10% de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale qui est de 36 372 € en 2012 soit (10% x 36 372 x 8) = 29 097€ en 2012.

- 15% sur la partie du bénéfice qui va de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Exemple :

un indépendant réalise un bénéfice de 70 000€.

On calcule d'abord 10% de son bénéfice : 10% x 70 000 = 7 000.

Cette somme est inférieure à 29 097 €, on peut donc la retenir dans le calcul de déductibilité sur les cotisations versée à un régime de retraite madelin.


On prend ensuite la partie de son bénéfice au-dessus du plafond de la Sécurité sociale : 70 000 - 36 372 = 33 628 €. 15% de cette somme font 5 455 €


Les cotisations sur le contrat retraite madelin seront donc déductibles jusqu'à 7 000 + 5 455 = 12 455 €.


NB : Il y a également sur les contrats madelin une déduction minimale de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale : tout contractant peut déduire au minimum 3 637 € (en 2012), même si ce montant représente plus de 10% de son bénéfice.

Les cotisations ne diminuent pas l'assiette des charges sociales.

 

Fiscalité de la rente générée par le contrat madelin

 

Les prestations venant d'une retraite madelin sont versées sous forme de rentes viagères.


La rente est soumise aux mêmes charges sociales et fiscales que les pensions de retraite servies par les régimes obligatoires. La rente du contrat retraite madelin est donc soumise à l'impôt sur le revenu (après abattement de 10%), à la CSG (6,6%), à la CRDS (0,5%), ainsi qu'aux cotisations maladie (1%).