Les Bénéficiaires de la retraite madelin

La retraite madelin s'adresse à l'ensemble des contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont imposés à l'impôts sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) ou soumis à l'impot sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) et qui acquittent des cotisations sociales à des régimes non salariés.

 

Sont concernés par la retraite madelin :

 

  • Les professions libérales,
  • Les commerçants,
  • Les artisants,
  • Les industriels,
  • Les gérants non salariés d'EURL,
  • Le gérant majoritaire non salariés de SARL ou SELARL,
  • Le gérant d'une société en commandite par actions,
  • Le conjoint collaborateur sous certaines conditions...

 

La fiscalité de la loi madelin en cas de décès

 

Dans le cadre de la loi Madelin, la fiscalité applicable en cas de décès doit s'analyser en fonction de la date de survenance de ce décès par rapport au départ en retraite du bénéficiaire. Il faut savoir que les primes ne sont jamais versées à fonds perdus.