Qu'est ce que la Prévoyance ?

La Prévoyance Madelin permet de vous protéger financièrement contre les conséquences des aléas de la vie :
  • les arrêts de travail
  • les maladies
  • l'invalidité
  • les accidents
  • le décès
  • les hospitalisations
  • le chômage

Le complément de revenus madelin

 

Les contrats prévoyance et retraite Madelin sont des contrats d'assurance à adhésion facultative ouverts aux commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes et professions libérales.

 

Les contrats madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Depuis cette date, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les primes qu'ils versent volontairement. Cette déduction s'opère dans la limite de plafonds.



Sous cette appellation de prévoyance madelin sont regroupés les contrats d'assurances souscrits dans le but de garantir :

  1. soit le paiement de revenus de remplacement tels que des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou à une maternité ;
  2. soit le paiement de prestations en nature s'ajoutant à celles résultant d'un régime obligatoire (complément de remboursement d'honoraires, de médicaments, de prothèses dentaires, etc.) ;
  3. soit le versement d'un capital ou d'une rente "décès" ou "invalidité permanente".

Les primes afférentes à ces contrats madelin sont admises en déduction du bénéfice imposable lorsque les prestations servies prennent la forme, soit de prestations en nature, soit de revenus de remplacement ou de rentes. Le fait que le contrat couvre le conjoint, les enfants, le concubin ou partenaire d'un PACS est sans incidence, du fait de leur qualité d'ayants droit.

 

Les contrats assurant le versement d'un capital en cas de réalisation du risque sont formellement exclus du nouveau régime de déduction des charges sociales.